J.O. 236 du 11 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17369

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Décret du 8 octobre 2003 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports)


NOR : SPRK0370167D



Par décret du Président de la République en date du 8 octobre 2003, M. Gérard Deshayes, inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe, est nommé inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe à compter du 1er janvier 2003.